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Gestion des déchets : précisions sur la facturation
 

Gestion des déchets : précisions sur la facturation

Depuis le 1er janvier dernier, le service déchets ménagers de la Communauté de Communes du Sud Messin est financé par une redevance incitative à la levée. Grâce à ce système, les usagers (foyers, professionnels, administrations) paieront désormais en fonction du nombre de fois où le bac à ordures ménagères est effectivement collecté.

En termes de calendrier, les factures seront établies à terme échu et envoyées selon le planning suivant : au mois de mai pour le 1er quadrimestre (janvier, février, mars et avril 2018) ; au mois de septembre pour le 2ème quadrimestre (mai, juin, juillet et août 2018) ; au mois de janvier 2019 pour le 3ème quadrimestre (septembre, octobre, novembre et décembre 2018). A noter que la déduction des levées non réalisées sera appliquée sur la 3ème facture.

Un guide explicatif sur la redevance incitative est disponible dans les locaux de la communauté de communes à Verny ou consultable en ligne/téléchargeable ci-dessous :

Guide de la redevance incitative version PDF

 

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